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PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITE

  • 2 Photos d’identité récentes (- de 3 mois) de face et identiques. Elles doivent répondre à la nouvelle norme ISO/IEC.
  • 1 Pièce justificative de domicile de moins de 6 mois (EDF, téléphone, eau, gaz, avis d’imposition, contrat de location, quittance de loyer, attestation assurance logement, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs …)

PREMIERE DEMANDE OU ANCIENNE CARTE (cartonnées)

  • L’ancienne carte.
  • Extrait d’acte de naissance (moins de 3 mois) ou copie acte de naissance de Nantes pour ceux nés à l’étranger.

RENOUVELLEMENT (DE LA CARTE D’IDENTITE PLASTIFIEE)

  • L’ancienne carte.
  • Extrait de l’acte de naissance ou copie acte de naissance de Nantes pour ceux nés à l’étranger.

PERSONNES MINEURES (1ère demande ou renouvellement)

  • Carte d’identité du père ou de la mère.
  • L’ancienne carte (en cas de renouvellement).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) ou livret de famille des parents (pour les enfants légitimes).
  • En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce.
  • Indiquer la taille de l’enfant.

PIECES A FOURNIR EVENTUELLEMENT

  • Déclaration de vol de la carte d’identité (gendarmerie). La déclaration de perte pourra être faite en mairie lors de l’établissement du dossier CNI. Si perte ou vol, joindre une autre pièce d’identité avec photo ou attestation établie par le demandeur (ne dispose d’aucun autre document avec photo justifiant son identité).
  • En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte plastifiée fournir un timbre fiscal de 25€.
  • Un document prouvant la nationalité française (ex décret de naturalisation, certificat de nationalité française).
  • Le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux.
  • Si l’usager est hébergé chez un particulier, l’hébergeant doit fournir une attestation de résidence à son domicile du demandeur depuis plus de 3 mois. L’hébergeant doit en outre fournir une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile (électricité, téléphone…) de moins de 6 mois.
     


PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT D’UN PASSEP0RT AU 1/01/2011

  • 2 Photos d’identité récentes (- de 3 mois) de face et identiques. Elles doivent répondre à la nouvelle norme ISO/IEC.
  • 1 Pièce justificative de domicile de moins de 6 mois (EDF, téléphone, eau, gaz, avis d’imposition, attestation assurance logement, contrat de location, quittance de loyer, acte de propriété …).
  • Timbre fiscal à produire
  • Passeport d’urgence 30 €
  • Passeport ordinaire
    • délivré à un majeur 86 €
    • délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans 42 €
    • délivré à un mineur de moins de 15 ans 17 €

PREMIERE DEMANDE OU ANCIEN PASSEPORT

  • L’ancien passeport.
  • Extrait de l’acte de naissance (moins de 3 mois) ou copie acte de naissance de Nantes pour ceux nés à l’étranger.

PERSONNES MINEURES

  • Copie de la carte d’identité du père ou de la mère.
  • L’ancien passeport (en cas de renouvellement).
  • Extrait de l’acte de naissance (de moins de 3 mois).
  • En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce.
  • Préciser la taille de l’enfant et couleur des yeux.

PIECES A FOURNIR EVENTUELLEMENT

  • Déclaration de vol du passeport (gendarmerie). La déclaration de perte pourra être faite en mairie lors de l’établissement du dossier. Si perte ou vol, joindre une autre pièce d’identité avec photo.
  • Un document prouvant la nationalité française (ex décret de naturalisation, certificat de nationalité française).
  • Le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux.
  • Si l’usager est hébergé chez un particulier, l’hébergeant doit fournir une attestation de résidence à son domicile du demandeur depuis plus de 3 mois. L’hébergeant doit en outre fournir une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile (électricité, téléphone…) de moins de 3 mois.

A compter du 26 mai 2009, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande (fournie par la mairie du lieu de domicile) dans l’une des communes dotées de stations d’enregistrement.
Secteur du Pays de Bitche : Mairie de Bitche : 03 87 96 00 13
Nous vous conseillons vivement de prendre RDV avant de vous y rendre.